Couverture conventionnelle des salariés de l'ensemble
des entreprises exerçant une activité de transport de fonds
(Accord national du 21/05/91)

Article 1.Champ d'application

TITRE I Dispositions particulières applicables à l'ensemble du personnel

Article 2. Embauchage définitif
Article 3. Port d'armes
Article 4. Arrêt de travail
Article 5. Inaptitude à l'emploi
Article 6. Décès ou invalidité
Article 7. Régime complémentaire de prévoyance
Article 8. Évolution d'emploi
Article 9. Hygiène et sécurité
Article 10 Travail à temps partiel
Article 11 Jours fériés
Article 12 Changement de résidence

TITRE II Dispositions spécifiques applicables aux différentes catégories de personnel

Article 13 Période d'essai
Article 14 Démission et délai-congé des convoyeurs de fonds
Article 15 Inaptitude physique à la conduite
Article 16 Tenue de service et équipement de sécurité
Article 17 Formation professionnelle
Article 18 Congés payés
Article 19 Travail du dimanche des convoyeurs de fonds
Article 20 Départ en retraite
Article 21 Coefficients
Article 22 Affectation temporaire
Article 23 Polycompétence

Article 24 Salaires minima professionnels garantis et 13ème mois
a - Salaires minimaux professionnels garantis (ancien)
b - Salaires minimaux professionnels garantis (Résultant de l'avenant n° 4 du 08/12/99)
c - 13ème mois
d - Ancienneté

TITRE III Dispositions diverses

Article 25 Application des dispositions générales conventionnelles
Article 26 Avantages acquis
Article 27 Participation aux réunions paritaires
Article 28 Dispositions diverses et entrées en vigueur